La classe d’impôt n'est plus déterminée dans la carte d’impôt

Depuis 2008, chaque famille soumise à l'impôt au Luxembourg qui est bénéficiaire d'allocations familiales* bénéficie d'une nouvelle prestation, appelée "boni pour enfant". Conformément à l’article 1er de la loi du 21 décembre 2007, le boni pour enfant est octroyé à titre de bonification d'office de la modération d'impôt prévue à l'article 122 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Le boni représente donc une attribution automatique, sous forme de prestation, de la modération d'impôt pour enfant, déduite jusqu'ici de l'impôt payé, et a le double caractère d'une mesure fiscale et d'une prestation familiale.

Il en résulte qu’il n’existe aucun droit propre au boni pour enfant, mais que la CNPF exécute forfaitairement, sous forme de prestation familiale, le droit découlant de l’article 122 précité, avec la particularité que le boni est attribué indépendamment du niveau de revenu des familles, donc également aux familles qui n'ont pas pu profiter de la modération d'impôt dans le passé.

Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous conseillons de consulter le site Web de la Caisse Nationale des Prestations Familiales (www.cnpf.lu). Une fois sur le site, cliquez sur "liste des prestations" puis sur le point 5 "le boni pour enfant".

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