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Taxes et tarifs

RC-2011-06 Règlement taxe portant fixation des tarifs de la vente de bois à des personnes privées

 

RC-2011-04  Règlement portant la fixation de la redevance assainissement

 

RC-2011-03  Règlement portant la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine 

 

RC-2011-02 Règlement taxe portant fixation de la redevance scolaire à régler pour l'admission d'écoliers ayant leur résidence dans une commune autre que la commune de Berdorf

 

 

RC-2010-10 Règlement taxe réglant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf

 

RC-2010-06     Tarif repas sur roues 

 

RC-2010-01     Taxes réglant la location de matériel et la mise à disposition de personnel du service technique et du service d’incendie

 

 

 

 

RC-2009-03     Taxes d’enlèvement des ordures dans la commune de Berdorf 

 

RC-2008-04     Taxes de chancellerie 

 

RC-2008-01     Participation des parents d'élèves aux frais des activités de vacances 

 

RC-2006-05     Taxes à percevoir conformément au règlement sur les cimetières 

 

RC-2004-03     Taxe d’infrastructure générale

 

RC-2002-01     Taxe de raccordement au réseau public de la conduite d’eau 

 

RC-2002-02     Taxe de raccordement au réseau public de la canalisation 

 

RC-2002-04     Taxe sur les chiens 

 

RC-2002-06     Taxes relatives à l’autorisation d’exploitation d’un service de taxis 

 

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