Taxes et règlements
Taxen a Règlementer
Code des règlements
Relevé de tous les règlements de la commune de Berdorf
Règlements
- RC-2012-01 - Règlement d'ordre interne concernant les distinctions à confier au personnel au service de la commune et aux membres du conseil communal
- RC-2018-01 - Règlement d'ordre interne sur l'utilisation et l'exploitation du lave-vaisselle mobile
- RC-2018-02 - Règlement d’occupation des postes de l’enseignement fondamental de la commune de Berdorf
- RC-2020-03 - Règlement d'ordre intérieur réglant l'utilisation des toitures des bâtiments communaux
- RC-2021-03 - Règlement d’ordre intérieur fixant quelques dispositions complémentaires générales concernant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf
- RC-2023-05-02 - Règlement d'ordre intérieur du conseil communal et des commissions communales
- RC-2024-03 - Règlement d’ordre interne concernant les prix annuels à distribuer aux sportifs méritants
- RC-2025-02 - Règlement d’ordre intérieur fixant les lieux de célébration de mariages et de déclaration de partenariats civils
- RC-2025-10 - Règlement d’ordre intérieur réglant les relations de la commune avec les associations locales et régionales
- Annexe-RC-2025-10 - Annexe A au règlement d’ordre intérieur réglant les relations de la commune avec les associations locales et régionales
- RC-1951-01 - Règlement concernant la pratique du Camping sur le territoire de la commune
- RC-1961-01 - Gemeindereglement über die Benutzung des Kanalnetzes der Gemeinde
- RC-1968-01 - Reglement über die Strassen- und Hausnummernschilder
- RC-1970-01 - Règlement sur le stationnement des roulottes
- RC-1990-01 - Règlement concernant les activités d'escalade et de spéléologie sur le territoire de la commune de Berdorf
- RC-2004-01 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du centre sportif
- RC-2006-02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du Centre Culturel
- RC-2007-01 - Règlement de circulation
- RC-2009-02 - Règlement sur les bâtisses, voies et sites
- RC-2009-04 - Règlement de police concernant la gestion des déchts
- RC-2010-07 - Règlement communal concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouvertrure des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches)
- RC-2010-09 - Règlement de police concernant l'utilisation et l'exploitation des places et sites publics, culturels et de loisir
- RC-2010-11 - Règlement concernant la prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques de la commune de Berdorf
- RC-2011-01 - Règlement de police sur la distribution d'eau
- RC-2016-02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation de la maison culturelle et de loisir
- RC-2020-02 - Règlement de police général réglant la tranquillité, la sureté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public
- Guide pratique Circulation Zone30 - FR
- Guide pratique Circulation Zone30 - DE
- RC-2023-02 - Règlement sur les cimetières
- RC-2025-07 - Règlement de police sur l’utilisation et l’exploitation de la salle publique du bâtiment ''Al Schoul'' à Bollendorf-Pont
- RC-2025-01 - Règlement concernant l’attribution d’une prime pour cours de natation aux enfants inscrits à l’école fondamentale de Berdorf
- RC-2025-05 - Règlement portant introduction d’une allocation communale de vie chère
- RC-2025-09 - Règlement communal instituant un régime d’aides financières aux personnes physiques concernant la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie
Taxes
- RC-2002-01 - Taxe de raccordement au réseau public de la conduite d’eau
- RC-2002-02 - Taxe de raccordement au réseau public de la canalisation
- RC-2002-04 - Taxe sur les chiens
- RC-2004-03 - Taxe d’infrastructure générale
- RC-2008-01 - Participation des parents d’élèves aux frais des activités de vacances
- RC-2011-02 - Règlement taxe portant fixation de la redevance scolaire à régler pour l'admission d'écoliers ayant leur résidence dans une commune autre que la commune de Berdorf
- RC-2011-03 - Règlement portant la fixation de la redevance eau destinée à la consommation humaine
- RC-2011-04 - Règlement portant la fixation de la redevance de la redevance assainissement
- RC-2011-04 - Annexe
- RC-2020-01 - Règlement taxe réglant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf (à partir du 1.07.2021)
- RC-2021-02 - Règlement-taxe sur les nuits blanches
- RC 2022 02 Règlement taxe portant fixation des tarifs de la vente de bois à des personnes privées
- RC-2023-01 - Taxes à percevoir conformément au règlement sur les cimetières
- RC-2023-06 - Taxes de chancellerie
- RC-2024-01 - Règlement taxe relatif à la fixation des tarifs pour l'enlèvement des ordures (à partir du 01.01.2025)
- RC-2025-03 - Règlement taxes réglant la location de matériel et la mise à disposition de personnel du service technique
- RC-2025-06 - Tarif repas sur roues
- RC-2025-08 - Règlement-taxe portant introduction d’une taxe de séjour (à partir du 1er avril 2026)
- Liste_taxes_20260128