Taxes et règlements
Règlements
- RC 2009 01 -Règlement internce concernant l'organisation du sercice repas sur roues
- RC 2010 11- Règlement concernant la prorogation générale des heures d'ouverture, des débits de boissons alcooliques de la commune der Berdorf
- RC 2012 01 - Règlement d'ordre interne concernant les distinctions à confier au personnel au service de la commune et aux membres du conseil communal
- RC 2012 02 - Règlement d'ordre intérieur réglant les relations de la commune avec les association locales et régionales
- RC 2016 01 - Règlement dôrdre interne concernant les prix annuels à distribuer aux sportifs méritants
- RC 2018 01 - Règlement d'ordre interne sur l'utilisation et l'exploitation du lave-vaisselle mobile
- RC-2017-03 - Règlement d'ordre intérieur des commissions consultatives
- RC 2018 02 - Règlement d’occupation des postes de l’enseignement fondamental de la commune de Berdorf
- RC 1951 01 - Règlement concernant la pratique du Camping sur le territoire de la commune
- RC 1961 01 Gemeindereglement über die Benutzung des Kanalnetzes der Gemeinde
- RC 1968 01 - Règlement über die Strassen- und Hausnummernschilder
- RC 1970 01 - Règlement sur le stationnement des roulottes
- RC 1990 01 - Règlement concernant les activités d'escalade et de spéléologie sur le territoire de la commune de Berdorf
- RC 2004 01 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du centre sportif
- RC 2006 02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation du Centre Culturel
- RC 2009 02 - Règlement sur les bâtisses, voies et sites
- RC 2009 04 - Règlement de police concernant la gestion des déchts
- RC 2010 07 - Règlement communal concernant les autorisations de déroger aux heures normales d'ouvertrure des débits de boissons alcooliques à consommer sur place (nuits blanches)
- RC 2010 08 - Règlement de police général réglant la tranquillité, la sureté et commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public
- RC 2010 09 - Règlement de police concernant l'utilisation et l'exploitation des places et sites publics, culturels et de loisir
- RC 2011 01 - Règlement de police sur la distribution d'eau
- RC 2016 02 - Règlement de police sur l'utilisation et l'exploitation de la maison culturelle et de loisir
- RC 2017 01 - Règlement de police sur les cimetières de la commune de Berdorf
- RC-2007-01 - Règlement de circulation
- Guide pratique Circulation Zone30 - FR
- Guide pratique Circulation Zone30_DE
- RS 2010 02 - Règlement portant introduction d'une allocation de vie chère
- RS 2013 01 - Règlement de subvention pour l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et de la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables
- RS 2014 01 - Règlement concernant la participation communale aux frais de permis de conduire pour les besoins du service d'incendie
- RS 2014 02 - Règlement concernant l'allocation d'une indemnisation pour des heures de permanence et des heures de garde en faveur des membres du service d'incendie
Taxes
- Liste taxes
- RC-2002-01 Taxe de raccordement au réseau public de la conduite d’eau
- RC-2002-02 Taxe de raccordement au réseau public de la canalisation
- RC-2002-04 Taxe sur les chiens
- RC-2004-03 Taxe d’infrastructure générale.
- RC-2008-04 Taxes de chancellerie
- RC-2010-01 Règlement taxes réglant la location de matériel et la mise à disposition de personnel du service technique et du service d’incendie
- RC-2011-02 Règlement taxe portant fixation de la redevance scolaire à régler pour l'admission d'écoliers ayant leur résidence dans une commune autre que la commune de Berdorf
- RC-2011-04 - Règlement portant la fixation de la redevance assainissement
- RC 2011 04 annexe EHm.pdf
- RC 2011 04 annexe EHm.pdf
- RC-2012-03 Règlement taxe portant fixation des tarifs de l’abonnement d’une carte dite «Night Card Berdorf»
- RC-2013-02 Tarif repas sur roues
- RC-2014-03 Règlement taxe portant fixation des tarifs de la vente de bois à des personnes privées
- RC-2016-03 – Règlement-taxe des tarifs relatifs à l’enlèvement des ordures
- RC-2016-04 - Règlement taxe réglant l’utilisation des infrastructures publiques de la commune de Berdorf
- RC-2017-02 – Règlement des taxes à percevoir conformément au règlement sur les cimetières